Conditions générales d'utilisation
Article 1. Objet et acceptation
1.1. Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») fixent les règles d'accès et d'utilisation du site via-app.fr (« le Site »), édité par Maoké, dont l'identification figure dans les mentions légales.
1.2. Le Site présente VIA, plateforme d'indication d'affaires pour les métiers réglementés, fournie par Maoké. Il s'adresse principalement aux professionnels.
1.3. Toute personne qui consulte le Site (« l'Utilisateur ») accepte les présentes CGU.
Article 2. Services hors du champ des CGU
Le Site donne accès à des services de la plateforme VIA qui ont leurs propres conditions :
- l'espace réservé aux clients de VIA et à leurs utilisateurs, accessible par le lien « Connexion », régi par le contrat conclu entre Maoké et chaque client et, pour les utilisateurs d'une application, par les conditions générales d'utilisation de cette application ;
- la page d'information ouverte depuis le lien reçu par SMS par une personne recommandée, qui présente l'information due par le distributeur à qui ses coordonnées ont été transmises.
Article 3. Accès au Site
3.1. Le Site est accessible gratuitement et sans inscription. Les frais de connexion restent à la charge de l'Utilisateur.
3.2. Maoké s'efforce de rendre le Site accessible en permanence, sans pouvoir le garantir. Elle peut l'interrompre, notamment pour maintenance, et en faire évoluer le contenu à tout moment.
Article 4. Contenus du Site
4.1. Les fonctionnalités de VIA présentées sur le Site décrivent le produit à la date de leur publication et peuvent évoluer. Elles ne constituent pas une offre contractuelle : l'accès à la plateforme résulte uniquement d'un contrat signé avec Maoké.
4.2. Ces fonctionnalités aident les distributeurs à respecter leurs obligations ; elles ne garantissent pas leur conformité, qui relève de leur responsabilité.
4.3. Les articles, la FAQ, le glossaire et la veille réglementaire du Site présentent un cadre réglementaire général, à la date de leur publication. Ils ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel du droit sur une situation particulière. La réglementation pouvant évoluer, l'Utilisateur vérifie l'état du droit avant de s'appuyer sur ces contenus.
4.4. Maoké veille à l'exactitude des contenus du Site, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'omission. L'Utilisateur peut signaler une erreur à contact@via-app.fr.
Article 5. Formulaires
5.1. Les formulaires « Demander une démo » et « Contact » permettent d'écrire à l'équipe VIA. L'Utilisateur y fournit des informations exactes et ne se fait pas passer pour une autre personne.
5.2. Il n'indique dans son message aucune information sensible, notamment sur la santé, ni aucune donnée concernant une autre personne.
5.3. Une demande de démonstration n'engage ni l'Utilisateur ni Maoké. Maoké choisit librement les distributeurs à qui elle ouvre un accès de test.
Article 6. Propriété intellectuelle
6.1. Le Site et ses contenus (textes, articles, visuels, maquettes d'écrans, vidéo, logo, charte graphique) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à Maoké ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.
6.2. L'Utilisateur peut consulter le Site, partager des liens vers ses pages et citer de courts extraits de ses contenus en indiquant leur source, avec un lien vers la page concernée. Toute autre reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, suppose l'accord préalable écrit de Maoké.
6.3. Le nom VIA et son logo ne peuvent être utilisés sans l'accord préalable écrit de Maoké.
Article 7. Liens
7.1. Le Site contient des liens vers d'autres sites, notamment des textes officiels et des réseaux sociaux. Maoké n'en contrôle pas le contenu et n'en est pas responsable.
7.2. Les liens vers le Site sont libres, à condition que ses pages ne soient pas affichées à l'intérieur d'un autre site et que le lien ne laisse pas croire à un partenariat ou à une recommandation de Maoké.
Article 8. Responsabilité
8.1. L'Utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait des contenus du Site.
8.2. Maoké n'est pas responsable des dommages résultant de l'indisponibilité du Site, d'une erreur ou d'une omission dans ses contenus, de l'usage qui en est fait, ou de l'intrusion d'un tiers malgré les mesures de sécurité prises.
Article 9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site, notamment par ses formulaires, sont traitées conformément à sa politique de confidentialité.
Article 10. Modification des CGU
Maoké peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne lors de la consultation du Site ; la date de dernière mise à jour figure en bas de page.
Article 11. Contact, droit applicable et litiges
11.1. Pour toute question sur le Site : contact@via-app.fr.
11.2. Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l'Utilisateur peut contacter Maoké pour rechercher une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun ; lorsque l'Utilisateur agit à des fins professionnelles, il est porté devant les juridictions du ressort du siège social de Maoké.
Dernière mise à jour : 12/10/2026